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Type de contenu

Fichiers 11 Communiqués 7 Pages 5 Blog 4
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Recherche de abus. Résultats 1 - 10 sur 27.

Type de contenu

Fichiers 11 Communiqués 7 Pages 5 Blog 4
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Migration

d’une main-d’œuvre étrangère hautement qualifiée. En parallèle, il est primordial de lutter contre les abus et les conséquences négatives de l’immigration : lutter contre le tourisme social,…

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Ce que nous faisons

gouvernement a-t-il l'intention de prendre des mesures contre tout abus ? Quelles sont les mesures envisagées pour enquêter sur les abus éventuels ? Pour en savoir plus Demande du 9 décembre :…

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Blog 16/02/2021

e-ID – Un important pas vers un e-Government

Stockage des données personnelles ? La loi sur l'e-ID prévoit des règles claires qui préviennent les abus et garantissent que les individus aient le contrôle sur comment et par qui leurs données…

a:1:{i:0;s:5:"Helen";}a:1:{i:0;s:10:"Freiermuth";}

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Communiqués 04/03/2021

Loi Covid-19 : le Conseil des États étend le soutien aux entreprises

avec succès en faveur d'un soutien ciblé aux grandes entreprises, qui protège également contre les abus. Par ailleurs, la suppression du délai de préavis pour la réduction de l’horaire de…

a:2:{i:0;s:6:"Andrea";i:1;s:5:"Ruedi";}a:2:{i:0;s:6:"Caroni";i:1;s:5:"Noser";}

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Blog 29/03/2022

La guerre en Ukraine assombrit la session

mécanismes existants de lutte contre la concurrence déloyale qu’il faut agir s’il y a des soupçons d’abus de position dominante. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États dont on…

a:1:{i:0;s:6:"Damien";}a:1:{i:0;s:7:"Cottier";}

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Ferme mais juste

d'asile déboutés. Nos revendications UE/AELE : garantir les accords bilatéraux et lutter contre les abus Libre circulation des personnes non bureaucratique avec l'UE › Libre circulation des…

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Blog 23/08/2022

« C’est l’évolution en Ukraine même qui sera déterminante »

et la volonté d’aider les réfugiés se maintiennent. Ce qui est important, c’est qu’il n’y ait pas d’abus, en particulier concernant l’aide sociale. Nous travaillons à rejoindre la plateforme…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

qui concerne l’octroi du statut de protection S. La droite a notamment souligné qu’il y avait un abus évident (par exemple parce que les Ukrainiens seraient riches et se déplaceraient en SUV)…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Migrationspolitik_f.pdf

déboutés. 2 Nos revendications UE/AELE : garantir les accords bilatéraux et lutter contre les abus › Conserver la voie bilatérale pour assurer la libre circulation des personnes et la…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

naturelles. › Le déclin de la biodiversité, qui menace l’écosystème dans son ensemble. › Les abus de protectionnisme qui interviennent sur le marché et affaiblissent la branche. › La…

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
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