Personne ne saurait nier le besoin d’agir sur le plan environnemental.
En août 2019, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 (zéro émission nette). La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle. Dans ce cadre, l’office cantonal de l'énergie (OCEN) et SIG-éco21 mènent déjà des mesures conjointes dans le cadre de leur programme GEnergie 2050. Ils ont notamment mis en place un catalogue de subventions s’étoffant chaque année. Le catalogue actuel est nommé GEnergie Subventions 2021, sa version 2022 devant être publiée dans le mois à venir.
Nous pensons que dans cette situation, la Commune doit aussi, à son échelle, encourager le passage aux énergies renouvelables, au moyen d’une subvention.
Afin de faciliter sa mise en place et minimiser son impact administratif, il est intéressant de se baser sur les subventions GEnergie existantes. Compte tenu du nombre important de subventions proposées (catalogue de 20 pages), la Commune peut choisir au sein de ce catalogue lesquelles elle souhaite soutenir. Elle aurait donc, dès lors, uniquement besoin de constater l’octroi d’une telle subvention GEnergie par les SIG, pour seul critère au versement par la Commune d’un complément de subvention. La subvention pourrait prendre la forme soit d’un montant forfaitaire unique soit d’un pourcentage de la subvention déjà établie. La subvention complémentaire communale ne saurait être supérieure à la subvention GEnergie.
Le texte de la motion du groupe PLR qui a été renvoyée en commission par le Conseil municipal le 10 février 2022 peut être consulté ici : (texte de la motion)
Antoine Locher
