Le Conseil général reprend après l'été avec un ordre du jour chargé. Les sujets et les débats furent intéressants et animés.
Nomination d’un membre au 1er octobre 2020 à la Commission des agrégations et naturalisations en remplacement de Mme Marie Jacot, démissionnaire
Marie Jacot démissionne du Conseil général au 30 septembre. Ce sera Pierre Weber, qui la remplacera pour la dernière séance de la législature en décembre. Pour la commission précitée, c'est Antoine Hostettler qui remplace Marie Jacot
Demande d’un crédit d’engagement de CHF 540'000 pour la création d’une halle à copeaux à Chézard-Saint-Martin
Ce projet fut pleinement soutenu par le Groupe PLR. Rappelons que le projet est intégralement couvert par les prélèvement aux réserves forestières. La CGF préavise favorablement le projet. Rappellons qu'il n’impacte pas le degré d’autofinancement. La non-participation de Vivaldis a également été thématisée et expliquée lors de la séance de Groupe.
Les Verts n'ont pas manqué de s'illustrer en reprochant le choix des matériaux (alors que c'est du bois suisse...), ainsi que le fait le projet ne comprend pas de panneaux photovoltaïques (alors qu'on est en forêt à l'ombre...).
Le lieu a été remis en cause par l'UDC. Celui-ci est pertinent. Une implantation sur le site d’Evologia a été étudiée mais sans résultat, en particulier en raison de la construction future de la gare de Cernier.
Accepté à l'unanimité.
Demande d’un crédit d’engagement de CHF 52'000 pour l’installation de panneaux photovoltaïques à la station de pompage des Prés Royer
François Cuche prend la parole afin de préciser que ce projet n'entrave pas la motion PLR "Un toit pour tous" (PV coopératif). Le Conseil communal est en train d'y répondre. Le site de Prés Royers étant éligible au marché libre de l'électricité, l'autoconsommation est de fait moins intéressante. Pour une future coopérative, des sites plus intéressants pour les coopérateurs seront trouvés.
La CGF préavise favorablement ce projet, intéressant sur le plan économique et environnemental. Rappelons que nous avons à faire ici à une grosse consommation de l’ordre de 1'000'000 kWh par an. Les 31'000 kWh que l’on produira seront facilement consommés et l’investissement amorti en 10 ans, sachant que la durée de vie est de 35 ans. Avec plus de toits, nous aurions installé plus de panneaux!
L'installation, visible par la population, donne l'exemple et est accepté à l'unanimité.
Signalons au passage, la prise parole d'un conseiller général Verts, qui a émis la possibilité de louer un câble électrique de 1.5 km depuis la halle aux copeaux pour mettre des panneaux sur cette dernière afin "d'autoconsommer" l'électricité aux Prés Royer...
Postulat des Verts, amendé par le CC : En bref --> A chaque rénovation de toits (et non de bâtiments comme demandé par les Verts), la Commune doit exploiter de manière optimale (et non maximale) le potentiel photovoltaïque. Le PLR sera attentif lors de la proposition d'arrêté afin qu'un seuil minimal de rentabilité soit inclus.
Demande d’un crédit d’engagement de CHF 32'000 pour la correction acoustique au bâtiment H du collège de La Fontenelle à Cernier
Le Conseil communal rappelle que ce bâtiment avait été « récupéré » lors de sa construction et qu’il donne satisfaction, il reste une excellente opération financière. Cependant, l’acoustique de la partie ancienne n’est pas satisfaisante. Un tel petit montant est a priori de la compétence du Conseil communal, mais l’enveloppe globale de CHF 400'000.- est exceptionnellement dépassée cette année.
Le besoin est là et le crédit est accepté.
Modification partielle du plan d’aménagement local de Boudevilliers, secteur « Sécheron II »
La création de 70 emplois et de quelques revenus fiscaux a été favorablement accueillie, à l'exception des Verts, notamment à cause du fait de manque de garanties de dessertes futures en transports publics. En effet, l'Etat nous donne Groupe E mais rechigne à mettre la main au portemonnaie. La Confédération a préavisé négativement le projet "Chillou" initalement décrit dans le PDR en 2015 en raison de l'acceptation par les chambres fédérales du RER neuchâtelois, qui fait primer le futur pôle d'activité de Cernier. La Confédération ne tolère pas deux pôles d'activités si proche l'un de l'autre selon le Conseil communal. Ainsi, la Commune est amenée à développer une zone d'activité communale, ce qui limite ll'implication financière du Canton. Il s'agira pour le Conseil communal de poursuivre les négociations avec l'Etat pour le développement de cette zone communale, notamment en ce qui concerne les transports publics. Le PAL se fait désirer et en attendant, c'est la vision du Conseil communal qui prime pour le développement de la zone. On avance pas à pas selon les opportunités et en veillant à la préservation des terres agricoles. Les 1.8 hectares de terres agricoles en moins (SDA) seront compensées du côté de Coffrane selon une étude demandée par la Commune.
La modification a été acceptée.
Modification du règlement concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
Il s’agit d’une modification mineure. Un grand travail a été fait au niveau de la bibliothèque jeunesse de Fontainemelon, avec une informatisation du système de prêt et une modernisation des locaux. L’utilisation de ce logiciel nécessite une base légale, en particulier concernant les frais de retard.
Cette modification comble cette lacune. Les frais d’inscription ont été supprimés depuis le retrait du bibliobus. La Commission des règlements a été consultée par voie électronique et n’a pas soulevé de remarques particulières.
Depuis l'abandon du Bibliobus, nous avons une nouvelle ouverture le mercredi après-midi de nos bibliothèques communales, un service à destination des classes a été mis en place et le catalogue sera élargi, tant en bibliothèque jeunesse que publique.
La modification a été acceptée.
Modification de minime importance du plan d’alignement de la route de La Joux-du-Plâne
Avec le vote dimanche de Sonvilliers qui a refusé la partie bernoise des éoliennes aux Quatres Bornes, le projet a pris du plomb dans l'aile. Pour la partie neuchâteloise, le projet est maintenu pour l'heure et des séances de travail sont prévues tout prochainement avec les différents acteurs du projet. Ceci motive le fait de maintenir cette modification mineure du plan d'alignement.
La modification est acceptée.
Réponse à la motion M19.006 « Des écoquartiers pour une écorégion »
Considérant que le message est passé, le PLR souhaite classer cette motion. De plus, en pleine réalisation du PAL, l'Etat ne tolère pas des modifications partielles durant cette période.
On ne peut pas transformer la Commune en promoteur et créer un éco-quartier pour répondre à cette motion. En fonction du droit supérieur, et dans le délai imparti, le Conseil communal ne peut pas en faire plus aujourd'hui.
La motion est classée.
Réponse au postulat « Plus de transparence pour la mise en œuvre du plan général d’alimentation »
Le rapport précise les règles prévalant aux remplacements de canalisations et offre une vue d’ensemble temporelle des changements faits ou prévus. La Commission de gestion et des finance rappelle qu’il s’agit d’un postulat non-combattu à l’époque par le Conseil communal,. Rappelons que désormais, un crédit-cadre sur une législature sera appliqué et non sur une année, afin de donner plus de souplesse au Conseil communal dans sa priorisation des investissements.
Le postulat est classé.
Motions et propositions
RAS
Résolutions, interpellations et questions
- Interpellation du PS : Transport publics
- Correpondances de bus sur le site Internet TransN ? TransN utilise GoogleMap, des différences sont constatées avec les horaires sur cff.ch...
- Bouclage de tous les villages ? Ni TransN, ni la Commune ne sont compétentes. C'est le Canton qui tire les ficelles. Val-de-Ruz s'exprime via la Commision régionale des transports, avec un rôle consultatif
- Maintenance NE-CDF ? Les CFF exploite la ligne, ils sont responsables de la suppléance en bus
- VdR peut-elle mandater un autre prestataire que TransN ? Le CC est d'avis que l'on ne doit pas multiplier les prestataires. C'est du côté du Canton qu'il faut obtenir des résultats
- Question Verts : plantation d'arbres sur la traversée de Chézard
- Oui, le Conseil communal a énuméré les différents endroits qui sont prévus. Les plantations seront faites en temps utile, afin de respecter la saison de plantation et afin de ne pas géner les travaux
- Question Verts : entretien des chemins forestiers
- Choix économique : les entreprises amènent les matériaux et les employés communaux se chargent de la réalisation. D'un point de vue écologique, c'est cohérent également
- Question PS : clé d'utilisation des terrains de football
- Le Conseil communal énumère l'utilisation des terrains de Football :
- Dombresson et Fontainemelon uniquement pour le FC Val-de-Ruz. Contrat s'exclusitivté signé à l'époque avec Fontainemelon. Ces clubs entretiennent les terrains
- ...
- Priorités aux clubs vaudruziens (FC Val-de-Ruz et FC Bosna)
- Le Conseil communal énumère l'utilisation des terrains de Football :
Communications du Conseil communal
- Agenda :
- Nouvelle charte du Parc Chasseral : 19 octobre 20h
- Présentation du projet de territoire : 10 décembre 20h
- Conseil général à 18h30 le 14 décembre car ordre du jour chargé