également être possible si, à titre d’alternative, au moins la moitié des pièces sensibles au bruit par unité d’habitation dispose de fenêtres calmes. C’est ce qu’a décidé le Conseil des …

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données de manière sécurisée et en harmonisant les pratiques administratives, renforçant ainsi l'unité et la solidarité au sein de l'Union européenne. Le PLR Suisse reconnaît l'importance de…

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Constitution fédérale de 1848 a créé une zone de libre-échange unique à partir d'un pays qui comptait 87 unités de mesure différentes pour les céréales, 81 mesures différentes pour les liquides,…

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contradictoire que la responsabilité de l'estimation des coûts de la réglementation incombe à l'unité de l'adminis- tration fédérale déjà compétente pour l'édiction. Le projet sera ensuite…

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il y a le devoir de responsabilité. Ainsi, le modèle à succès naît de la volonté de vivre dans l'unité, dans le respect mutuel et dans celui de notre diversité. Les valeurs fondamentales du PLR…

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de l’économie et du secteur financier. Il est donc nécessaire, afin de limiter les risques, que l’unité suisse du Credit Suisse puisse à nouveau opérer seule. Pour le PLR, il est clair que dans…

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es Pour le PLR, il est nécessaire de créer dans une phase prochaine les conditions permettant à l'unité suisse du Credit Suisse d’opérer à nouveau seule à l'avenir. Cette mesure préserve les…

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champ d’application de la loi, le Conseil national a créé des divergences, car il souhaite que les unités décentralisées de l’administration fédérale et les administrations cantonales soient…

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pour détecter les résidus de virus. De même, on dispose de chiffres provenant des hôpitaux et des unités de soins intensifs pour les évolutions graves. Cela suffit dans la situation actuelle.…

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Unia est une caisse forfaitaire, ce qui signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration…

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