La révision totale de la loi sur les douanes a pour objectif de simplifier les procédures et les tarifs et de mettre en œuvre la numérisation dans ce domaine. Il s’agit en outre de la loi-cadre…

Voir le résultat

L'accent mis sur la transparence grâce à des classements de qualité (Postulat) • La possibilité de tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité (Motion). 3 Pas d'Accélération pour…

Voir le résultat

Permettre des tarifs hospi- taliers volontaires en fonction de la qualité des soins Texte : Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l'Assemblée fédérale une proposition afin que des tari…

Voir le résultat

gestion collective obligatoire : en recourant aux sociétés de gestion existantes pour fixer les tarifs, collecter les versements et redistribuer les montants, on ne créé pas de nouvelle…

Voir le résultat

de la redevance. L’aide indirecte accordée à la presse écrite, comme la distribution postale à tarifs réduits, doit être maintenue provisoirement. Il faut impérativement abandonner l’aide…

Voir le résultat

stationnaire (EFAS). › Veiller via les parties contractantes et l'autorité de surveillance à ce que les tarifs soient régulièrement ajustés et à ce que les augmentations artificielles du…

Voir le résultat

stationnaire (EFAS). › Veiller via les parties contractantes et l'autorité de surveillance à ce que les tarifs soient régulièrement ajustés et à ce que les augmentations artificielles du…

Voir le résultat

2021 avec la suppression des droits de douane industriels et la simplification de la structure des tarifs douaniers. A la grande satisfaction du PLR et de la place économique suisse, il a été…

Voir le résultat

effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre…

Voir le résultat

Voir le résultat