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Fichiers 4 Blog 2 Consultations 1 Pages 1
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Fichiers 4 Blog 2 Consultations 1 Pages 1
Blog 05/03/2021

Première évaluation intermédiaire du plan d'action des 100 jours – des améliorations sont encore possibles

luttent pour sauver des places de travail. Point positif : la dernière modification de la loi Covid-19 régit l'indemnisation rapide des entreprises qui ont dû fermer leurs portes au cours des…

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Blog 19/10/2021

Pour le tourisme, oui à la loi COVID-19

actuelle de l'obligation de certificat est une mesure temporaire prévue jusqu'au 24 janvier 2022, régie par la loi COVID-19. De nombreuses associations touristiques considèrent que cette…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

militaire. C'est sous son égide que fut élaborée la loi fédérale sur l'organisation militaire, qui régissait l'ordre des troupes et l'enseignement militaire. En raison d'une querelle persistante…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

Berichtsjahr eine physische Generalversammlung. Die Veranstaltung vom 7. Juni 2021 fand deshalb - unter reger Beteiligung von rund 50 Mitgliedern, Sympathisantinnen und Sympathisanten - erneut…

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Fichiers - pdf

2022_Statuts_PLR_Les_Liberaux_Radicaux.pdf

vice-président qui reprend, en cas de nécessité, la fonction du président ; - décide du budget et régit l’utilisation des ressources financières ; - décide de l’utilisation des ressources…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

contre 0 et 0 abstention et par 44 voix contre 1 et 0 abstention, la loi sur la transparence qui régit la consultation des documents officiels. Celle-ci est en principe gratuite, mais dans des…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2022.pdf

in Bern haben wir im Jahr 2022 konsequent jeden Monat weitergeführt. Dabei hat uns nicht nur die rege Teilnahme von Mitgliedern sehr gefreut, sondern auch die regelmässige Anwesenheit von…

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

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