être désactivée dans les navigateurs web actuels. Vous pouvez utiliser des services VPN (Virtual-Private-Network), des services d'anonymisation IP et bien d'autres outils et procédures à cet…

Voir le résultat

Dans les grandes lignes, le message adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral va dans le sens de ce que le PLR.Les Libéraux-Radicaux demandait lors de la procédure de consultation , à savoir que…

Voir le résultat

n. C'est la raison pour laquelle ni les recettes de la gauche, qui exigent en premier lieu des privations et davantage de subventions, ni celles de l'UDC, qui a pour objectif l'autarcie, ne sont…

Voir le résultat

de prononcer, dans des cas exceptionnels, une peine inférieure à la peine minimale d’un an de privation de liberté en cas de délit de chauffard ; › par 161 voix contre 36 et 0 abstention…

Voir le résultat

dans la révision en cours du code pénal, notamment pour la réintroduction des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité…

Voir le résultat

eine entsprechende Vorlage vom Stimmvolk an der Urne verworfen, vor allem weil die Einführung durch private Unternehmen vorgesehen war. Die Lehren daraus wurden gezogen, und wir verfolgen…

Voir le résultat

dans la révision en cours du code pénal, notamment pour la réintroduction des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité…

Voir le résultat

plan de mesures actuel contre la pénurie de logements). 9 Objets du Conseil national Public-private-pay-gap : selon une étude de l'Université de Lucerne, les employés de l'Etat sont…

Voir le résultat

Voir le résultat