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Dans les grandes lignes, le message adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral va dans le sens de ce que le PLR.Les Libéraux-Radicaux demandait lors de la procédure de consultation , à savoir que…

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dans la révision en cours du code pénal, notamment pour la réintroduction des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité…

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être désactivée dans les navigateurs web actuels. Vous pouvez utiliser des services VPN (Virtual-Private-Network), des services d'anonymisation IP et bien d'autres outils et procédures à cet…

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n. C'est la raison pour laquelle ni les recettes de la gauche, qui exigent en premier lieu des privations et davantage de subventions, ni celles de l'UDC, qui a pour objectif l'autarcie, ne sont…

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de prononcer, dans des cas exceptionnels, une peine inférieure à la peine minimale d’un an de privation de liberté en cas de délit de chauffard ; › par 161 voix contre 36 et 0 abstention…

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plan de mesures actuel contre la pénurie de logements). 9 Objets du Conseil national Public-private-pay-gap : selon une étude de l'Université de Lucerne, les employés de l'Etat sont…

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dans la révision en cours du code pénal, notamment pour la réintroduction des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité…

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eine entsprechende Vorlage vom Stimmvolk an der Urne verworfen, vor allem weil die Einführung durch private Unternehmen vorgesehen war. Die Lehren daraus wurden gezogen, und wir verfolgen…

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