améliorations nécessaires Le PLR a pointé la problématique de l’EMFP dès mars 2021 et a déposé deux postulats à ce sujet ( 20.3478 et 21.3205 ). Le Conseil fédéral y est chargé d'examiner…

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déposé deux postulats en novembre 2022. Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats…

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Suisse. Le Conseil fédéral a récemment annoncé la mise en œuvre de la motion, ce que nous saluons. Le postulat Nantermod 19.3651 demande un rapport sur la mise à jour du système de…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport…

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| @PLR_Suisse Page 1 / 1 Renforcer les instruments de surveillance des marchés financiers Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les…

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réglementation « too big to fail » à la situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les…

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ble et revoir l'obligation d'effectuer des versements supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les…

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peut objecter que le travail politique ne se mesure pas uniquement au succès d'une motion ou d'un postulat. Néanmoins, le rôle du Parlement est de trouver des solutions susceptibles de…

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faire fi d’une libre organisation, de notre souveraineté. Hier, le Conseil fédéral a accepté mon postulat 21.3664 qui demande qu’une stratégie soit développée dans ce sens. C’est une bonne…

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Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), qui ont été reprises dans des postulats qui seront traités lors de cette session extraordinaire. Un examen des options…

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