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Communiqués 133 Blog 73 Fichiers 39 Pages 30 Consultations 11
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Communiqués 133 Blog 73 Fichiers 39 Pages 30 Consultations 11
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Personnes

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Communiqués 16/11/2023

Les personnes travaillant à 100% doivent être récompensées fiscalement

main-d'œuvre qualifiée, de réduire la pression migratoire et de renforcer la prévoyance vieillesse. Les personnes actives, l'économie et les pouvoirs publics en profiteraient. Il est regrettable…

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Consultations 13/10/2025

Initiative populaire "Pour l'égalité des personnes handicapées initiative pour l'inclusion)" et contre-projet indirect

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Communiqués 05/05/2025

Plus de 6'000 personnes disent NON à l’imposition des avoirs de prévoyance vieillesse

Les personnes qui travaillent dur toute leur vie et épargnent pour leur retraite ne doivent pas être pénalisées ! Le PLR remercie les 6760 personnes à travers tout le pays qui ont répondu à la…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:11:"Christopher";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:5:"Ulmer";}

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 06/12/2023

Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM)

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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