de nous faire croire que la menace islamiste radicale est à ce point grave en Suisse qu’il faille modifier le texte de notre Constitution fédérale en y inscrivant une interdiction de se…

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en Suisse, ce qui pose des problèmes à toutes les personnes qui nécessitent une transplantation. Modifier la loi sur la transplantation en passant d’un système de consentement explicite à un…

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Suisse, cela est actuellement très limité, car la température des eaux souterraines ne peut être modifiée que de 3 °C maximum. Le conseiller national Matthias Samuel Jauslin a déposé une motion…

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guerre. Pour le PLR, il est toutefois positif que la CPS-N ait adopté une initiative parlementaire modifiée dans un esprit de compromis. L'initiative de la commission pourra limiter à cinq ans…

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protection de la vie privée et des données. Ce communiqué a été préparé en français sur ChatGPT, puis modifié manuellement. Il a ensuite été traduit via Deepl en allemand et en italien et relu…

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doit pas être incliné. 4 Le logo ne doit pas être déformé. 5 Les couleurs ne doivent pas être modifiées. 6 Le logo ne doit pas être reproduit en lignes de contour. 7 La barre ne doit pas…

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frais ; › Par 192 voix contre 0 et 0 abstention et par 44 voix contre 0 et 1 abstention, la loi modifiée sur les allocations familiales dans l’agriculture et donc la suppression du fonds pour…

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sont pas déroulées comme prévu, . Ainsi le bilan de mi- législature peut lui aussi être légèrement modifié. En effet, ces derniers mois, le parti et le groupe par- lementaire ont également vue…

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contre 0 et 0 abstention (Conseil des États), l'arrêté fédéral portant approbation de la convention modifiée de double imposition avec le Tadjikistan, qui contient une clause d'assistance …

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salaire, l’offre d’emploi ou les capacités d’intégration. Des qualifications qui pourront être modifiées suivant l’évolution de nos besoins. Ce modèle a l’avantage d'être transparent, efficace,…

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