cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20)…

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Consultations 04 août 2025 Prise de position PLR sur la révision de la loi sur les brevets Lire la suite 02 juillet 2025 Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de…

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de planification pour les entreprises Dans le cadre du débat qui anime notre pays sur la nouvelle loi sur l’énergie, il est nécessaire de remettre l’église au milieu du village. En effet, le 21…

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nous gérons et organisons. Nous traitons les données personnelles exclusivement en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (revLPD). 3. Collecte et traitement des données 3.1…

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gains ainsi que des crédits Covid. Reprendre les subventions fédérales du canton conformément à la loi Covid-19. Questions au Conseil d’État : Est-il prévu d'introduire temporairement des permis…

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: Solutions pour une économie résistante COVID-19 : Une société solide COVID-19 : Adaptation de la loi sur les épidémies et du plan de pandémie COVID-19 : un système de santé plus résilient…

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droits de l’homme, le traitement des minorités ou l’affaiblissement de l’État de droit (par exemple, la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong), etc. La prétention chinoise au pouvoir…

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Karin Keller-Sutter a rappelé la nécessité de voter oui à la loi sur l’e-ID en précisant qu'« En matière de protection des données, la loi met la barre encore plus haut que d’habitude ». Quant à…

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pourront se prononcer prochainement sur la loi contre le terrorisme Vendredi, la Conférence des présidents de partis s’est prononcée en faveur de la nouvelle loi contre le terrorisme. Pour…

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d'identité reste également du ressort de la Confédération. Stockage des données personnelles ? La loi sur l'e-ID prévoit des règles claires qui préviennent les abus et garantissent que les…

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