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Type de contenu

Communiqués 63 Fichiers 49 Blog 40 Pages 35 Consultations 7
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Recherche de internationales. Résultats 1 - 10 sur 194.

Type de contenu

Communiqués 63 Fichiers 49 Blog 40 Pages 35 Consultations 7
Communiqués 20/02/2025

NON à l’interdiction des adoptions internationales !

adoptions internationales. Certes, il est fondamental de lutter contre toute forme d’abus et de garantir des procédures éthiques et transparentes. Mais bannir totalement l’adoption international…

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Communiqués 10/09/2025

Les adoptions internationales doivent rester possibles ! Succès d’étape au Parlement grâce au PLR

simple des adoptions internationales proposée par le Conseiller fédéral Beat Jans. Le PLR continuera son engagement pour garantir que la Suisse demeure un pays où l’adoption internationale reste…

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Consultations 22/09/2023

Stratégie de coopération internationale 2025–2028

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Pages

Marchés internationaux

Assurer et développer l'accès aux marchés internationaux En tant qu'économie ouverte et pays orienté vers l'exportation, la Suisse a besoin de relations fiables et d'un accès aussi non…

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Pages

Engagement international

et un ordre international fondé sur des règles. De plus, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a un rôle particulier à jouer dans le respect du droit international…

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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