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Communiqués 79 Fichiers 34 Blog 32 Pages 23 Consultations 13
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Communiqués 79 Fichiers 34 Blog 32 Pages 23 Consultations 13
Communiqués 04/07/2024

Financement de la 13ème rente AVS

La 13 ème rente AVS accentue certes le problème de financement de l'AVS, mais les gigantesques lacunes de financement du 1 er pilier dues à l'augmentation de l'espérance de vie sont connues…

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Transparence du financement de la vie politique

du financement de la vie politique​ 1. Information sur les nouvelles prescriptions en matière de transparence Depuis le 23 octobre 2022, la législation fédérale sur la transparence du financeme…

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Consultations 13/10/2021

Nouveau système de financement de l’asile

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Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

rien n’était et présente aujourd’hui sa proposition de financement de la 13 ème rente, quasi-similaire au projet présenté en juillet. Ce financement repose sur des augmentations d’impôts qui…

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Communiqués 08/03/2024

Finances fédérales : fixer les priorités

croissance des dépenses, particulièrement dans le domaine de l’AVS, va continuer de peser sur les finances fédérales ces prochaines années. Il est dès lors indispensable de fixer des priorités…

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 02/05/2023

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: finance-ment transitoire et consentement

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 04/04/2022

Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

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