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Blog 2 Consultations 2 Fichiers 1 Communiqués 1
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Recherche de films. Résultats 1 - 6 sur 6.

Type de contenu

Blog 2 Consultations 2 Fichiers 1 Communiqués 1
Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Fichiers - pdf

20231006_VL_OPMFJ.pdf

e à : jugendschutz@bsv.admin.ch Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) Prise de position du PLR.Les Libéraux-Radicaux Madame,…

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Blog 26/08/2022

La liberté en temps d'incertitude

première ministre estonienne prenne la parole. Il est vite apparu clairement que Kallas se trompait de film. Elle a déclaré en substance : on ne reconnaît la valeur de la liberté que lorsque…

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Communiqués 15/05/2022

Les Suissesses et les Suisses disent 3 x oui

est malheureux. Le PLR s’était prononcé contre cette loi, car elle n’améliore pas la qualité des films suisses et alourdit encore la charge financière du consommateur. La loi sur la…

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Blog 28/04/2022

Regarder ce qui nous plaît – sans quota de films

moins 30 % de productions européennes dans leurs catalogues de films. Par ailleurs, il existe désormais une obligation de déclarer les films payés à la demande ainsi qu’une taxe de 4% sur les…

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CH-3011 Berne

 

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