nos valeurs fondamentales. » Nos délégués ont compris la nécessité de cette loi en la soutenant par 197 Oui, contre 52 Non et 5 abstentions. Son entrée en vigueur permettrait notamment à…

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temporairement le soutien aux projets touristiques innovants après la pandémie de Covid 19 ; › par 197 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil national) et par 41 voix contre 0 et 1 …

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risques entre les caisses. Sont notamment concernés les frontaliers et les frontalières ; – par 197 voix contre 0 et une abstention (Conseil national) et 45 voix contre 0 et 0 abstention…

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al privé. Il s'agit de nouvelles règles légales pour les successions transfrontalières ; - par 197 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil national) et par 44 voix contre 0 et 0 abs- tention…

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l’Assemblée des délégués : - Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme : 197 Oui ; 52 Non ; 5 abstentions. - Laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour…

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