en faveur de la sécurité de la planification et des investissements La décision prise hier par la CPS-E est très réjouissante. Grâce à la proposition du PLR, la commission a inscrit, dans le…

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Aujourd'hui, le Conseil national a approuvé la motion de sa Commission de la politique de sécurité (CPS-N) et a ainsi tranché en faveur de notre revendication, ce qui est très réjouissant.…

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session d'hiver. Maja Riniker (AG), 44 ans, a été élue au Conseil national en 2019 et est membre de la CPS-N et de la commission de rédaction. Auparavant, elle a été membre du Grand Conseil du…

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discussion en juin 2022 déjà, la CPS-N a pris le train en marche et a approuvé récemment deux interventions dont la « Lex Ukraine », qui a été discutée et rejetée aujourd'hui par la CPS-E. Le…

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parlementaire de la CPS-E, sa commission sœur du Conseil national s’est opposée à une adaptation judicieuse de la loi sur le matériel de guerre. Pour le PLR, il est toutefois positif que la CPS-…

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neutralité. L’initiative parlementaire 23.403 de la CPS-N, qui est une solution de compromis, ainsi que la 23.402 de la CPS-E, ont été acceptées par la CPS-E. Cette décision est réjouissante,…

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la Commission de politique de sécurité des États (CPS-E), connue sous son nom de code 23.402. Pour une solution pérenne L’initiative de la CPS-E (23.402), basée sur une motion du…

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Conseil national. Con- crètement, cela signifie que la norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP) sera complétée par le mot "sexe". Seule l'UDC s'est prononcée contre une telle norme. Le…

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légales de l'expulsion du territoire suisse, conformément aux articles 66a et 66a bis du code pénal (CP), afin de garantir que : 1. les ressortissants de pays tiers délinquants soient…

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