PLR.Les Libéraux-Radicaux

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

nouveaux frais et taxes pour les citoyens et les entreprises. › Pressions internationales de l'OCDE (BEPS) et de l'UE sur le régime fiscal suisse et, par conséquent, sur la compétitivité de…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

contre les doubles impositions avec la Slovénie. Les normes minimales de l’OCDE issues du projet Beps (Base Erosion and Profit Shifting) sont ainsi mises en œuvre : – par 195 voix contre 3 et…

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