PLR.Les Libéraux-Radicaux

Recherche de beps. Résultats 1 - 2 sur 2.

Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

contre les doubles impositions avec la Slovénie. Les normes minimales de l’OCDE issues du projet Beps (Base Erosion and Profit Shifting) sont ainsi mises en œuvre : – par 195 voix contre 3 et…

Voir le résultat

Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

nouveaux frais et taxes pour les citoyens et les entreprises. › Pressions internationales de l'OCDE (BEPS) et de l'UE sur le régime fiscal suisse et, par conséquent, sur la compétitivité de…

Voir le résultat

Type de contenu

Type de contenu

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf