contre ce type de prélèvement. Dans un magasin de bière à Zurich, l'administration municipale n'a pas autorisé la vente des bières avec la dénomination “Pils”, lorsqu’elles n’étaient pas…

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qui avaient déjà reçu une autorisation avant la crise mais qui n’ont pas pu la mettre en œuvre ne devraient pas avoir à payer à nouveau les coûts d’une deuxième autorisation. Pour en savoir plus…

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ent informés de nos activités. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment revenir sur cette autorisation. Nos conditions de protection des données sont applicables. Download Lignes directrices…

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les fonds propres des entreprises en supprimant les droits d'émission sur les fonds propres et en autorisant la déduction des intérêts pour l'autofinancement au niveau fédéral également. Il…

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annonces de ce jour prend fin une situation qui devenait de plus en plus ubuesque. En effet en autorisant par exemple les restaurants à pratiquer la vente à l’emporter tout en condamnant les…

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intégrer les proches. En bref, ceux-ci disposeraient d’un droit d’opposition subsidiaire qui les autoriserait à s’opposer à tout prélèvement si aucune information à ce sujet n’a pu être avérée…

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proportionnée et pourra être contestée devant un tribunal. L'assignation à résidence devra être autorisée par un tribunal des mesures de contrainte. Nous ne protégeons pas les libertés des…

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parce qu'il a été évalué comme dangereux pour la santé, cela a des conséquences directes sur son autorisation en Suisse. L'eau potable est également contrôlée par les autorités et possède l'une…

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techniques par Swissmedic, dans la mesure où les produits sont déjà autorisés dans des États disposant de systèmes d'autorisation comparables (par exemple au sein de l’Union Européenne, aux…

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concrétise et clarifie davantage ce principe. Le Conseil fédéral n’est explicitement pas seulement autorisé à agir selon des critères épidémiologiques, mais doit également tenir compte des…

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