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Type de contenu

Communiqués 82 Fichiers 53 Blog 43 Pages 34 Consultations 17
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Recherche de assurance. Résultats 1 - 10 sur 229.

Type de contenu

Communiqués 82 Fichiers 53 Blog 43 Pages 34 Consultations 17
Consultations 23/11/2023

20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Pages

Assurances sociales

Politique sociale Financer de manière sûre les assurances sociales Le PLR.Les Libéraux-Radicaux veut que la prévoyance vieillesse soit financée de manière sûre et durable. Un taux de natalité…

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Fichiers - pdf

20240923_VL_Assurance-militaire_PLR_fr.pdf

9 septembre 2024 / DR VL/ Assurance-militaire Expédition électronique : uv@bag.admin.ch et GEVER@bag.admin.ch Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire Madame, Monsieur, …

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Consultations 01/03/2023

Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

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Consultations 24/09/2024

Révision de l'ordonnance sur l'assurance militaire

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Consultations 20/06/2022

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

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Fichiers - pdf

20230619_KVG_f.pdf

LAMal Un modèle d'assurance «budget» Texte Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des bases légales nécessaires à la mise en place des modèles d'assurance-maladie…

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Communiqués 27/01/2024

Assurer le modèle à succès suisse

Les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sont un thème prioritaire de la nouvelle législature. L'UE et ses États membres sont nos principaux partenaires commerciaux, nous…

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