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Fichiers 20 Pages 6 Blog 5 Consultations 4 Communiqués 3
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Fichiers 20 Pages 6 Blog 5 Consultations 4 Communiqués 3
Consultations 16/12/2024

Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

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Intelligence artificielle

IA : saisir les opportunités avec responsabilité L'intelligence artificielle est un domaine en plein essor qui suscite à la fois enthousiasme et préoccupation. Elle offre sans doute des…

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Communiqués 25/09/2023

Le PLR décide ses lignes directrices en faveur de l'intelligence artificielle

Le PLR est un parti ouvert à la technologie. C’est la raison pour laquelle il a fait réaliser son affiche de campagne dénonçant les blocages climatiques à l'aide de l'intelligence artificielle…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Andrea";i:2;s:10:"Jon Albert";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:6:"Caroni";i:2;s:6:"Fanzun";}

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Consultations 01/03/2023

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

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Consultations 04/12/2024

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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Consultations 02/03/2023

Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

économique du pays à plein temps (Art. 58a Al. 1) et apprécions la précision apportée quant au moment où l'Approvisionnement Économique du Pays (AEP) doit intervenir (Art. 31 Al. 2). Les…

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Pages

Transparence du financement de la vie politique

l'auteur de la libéralité. Pour les libéralités non monétaires, il convient d'indiquer (art. 76d al. 4 LDP et art. 10 al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description…

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Fichiers - pdf

20230714_VL_Travaux_dangereux_PLR_fr.pdf

la formation professionnelle initiale ». Le PLR approuve également les conditions mentionnées à l’art 4b, alinéa 1, pour qu’une telle possibilité soit autorisée (une autorité surveille la…

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

nt des pouvoirs de la Commission de protection des animaux (art. 129) et les nouvelles exigences pour les expériences supracantonales (art. 139), nous craignons une augmentation de la charge…

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
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