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Type de contenu

Communiqués 7 Fichiers 3 Consultations 1
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Type de contenu

Communiqués 7 Fichiers 3 Consultations 1
Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Communiqués 11/05/2023

Une décision réjouissante en vue de l’adaptation de la loi sur le matériel de guerre

neutralité. L’initiative parlementaire 23.403 de la CPS-N, qui est une solution de compromis, ainsi que la 23.402 de la CPS-E, ont été acceptées par la CPS-E. Cette décision est réjouissante,…

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Communiqués 03/02/2023

Pour une politique de sécurité et d'armement crédible

discussion en juin 2022 déjà, la CPS-N a pris le train en marche et a approuvé récemment deux interventions dont la « Lex Ukraine », qui a été discutée et rejetée aujourd'hui par la CPS-E. Le…

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Communiqués 21/02/2023

Le PLR poursuit son combat en faveur d’une neutralité armée

parlementaire de la CPS-E, sa commission sœur du Conseil national s’est opposée à une adaptation judicieuse de la loi sur le matériel de guerre. Pour le PLR, il est toutefois positif que la CPS-…

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Communiqués 09/05/2022

Renforcer dès à présent notre sécurité

Aujourd'hui, le Conseil national a approuvé la motion de sa Commission de la politique de sécurité (CPS-N) et a ainsi tranché en faveur de notre revendication, ce qui est très réjouissant.…

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Communiqués 03/05/2022

Un signal fort pour la sécurité

en faveur de la sécurité de la planification et des investissements La décision prise hier par la CPS-E est très réjouissante. Grâce à la proposition du PLR, la commission a inscrit, dans le…

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Communiqués 02/09/2022

Le PLR désigne Maja Riniker

session d'hiver. Maja Riniker (AG), 44 ans, a été élue au Conseil national en 2019 et est membre de la CPS-N et de la commission de rédaction. Auparavant, elle a été membre du Grand Conseil du…

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Communiqués 16/05/2025

Le PLR, le PVL, les VERT-E-S et le PS critiquent la tactique d’obstruction du Centre face à l’initiative de résiliation de l’UDC

Jeudi, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CPS-N) a examiné l’initiative de résiliation de l’UDC. Le président du Centre, Gerhard Pfister, avait annoncé la veille…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

la Commission de politique de sécurité des États (CPS-E), connue sous son nom de code 23.402. Pour une solution pérenne L’initiative de la CPS-E (23.402), basée sur une motion du…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

légales de l'expulsion du territoire suisse, conformément aux articles 66a et 66a bis du code pénal (CP), afin de garantir que : 1. les ressortissants de pays tiers délinquants soient…

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