Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne Tél. +41 58 463 30 33 info@blv.admin.ch www.osav.admin.ch …

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et de la sécurité des frontières (OFDF) d’accéder à plusieurs bases de données Schengen ; › par 155 voix contre 9 et 32 abstentions (Conseil national) et par 44 voix contre 0 et 0 abstention…

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cantonaux .....................................................................................8 15.5 Convocation…

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minoritaires dans ses délibérations : l'idée d'augmenter le plafond pour les couples mariés de 150 à 155% a été retirée de la loi. Ce n'est pas parce que le Conseil des États ne soutenait pas…

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président du « Centre », Gerhard Pfister, veut à tout prix faire passer l'augmentation du plafond de 150 à 155%, si nécessaire au moyen d’un référendum. Il parle de discrimination à l'encontre…

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