avis au format Word d’ici au 12 juillet 2024 à l’adresse suivante : lmr@blv.admin.ch mailto:margot.berchtold@blv.admin.ch 2/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 …

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la libéralité. Pour les libéralités non monétaires, il convient d'indiquer (art. 76d al. 4 LDP et art. 10 al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description de la…

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succèdent à Simonetta Sommaruga et à Ueli Maurer qui quittent l’exécutif fédéral après respectivement 12 et 13 ans. Le PLR les remercie pour leur grand engagement en faveur de notre pays.…

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j. les priver d’eau ou de nourriture pour les rendre dociles ou les punir ; 4/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et …

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................4 3. Nom .........................................................................................................................................................4 4. Structure…

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de la ligne Espace hauteur de la ligne Liste 1Liste 1 12 février 202312 février 2023 L is te 1 Li st e 1 12 f év ri er 2 02 3 12 f év ri er 2 02 3 [...] Pour une classe …

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ailleurs, il existe désormais une obligation de déclarer les films payés à la demande ainsi qu’une taxe de 4% sur les recettes brutes à reverser aux cinéastes suisses. Qu’est-ce que cela…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 12 1 Le Parlement adopte l’incontournable impôt minimum de l’OCDE Les deux chambres ont adopté aujourd’hui (16.12.2022) en vote final le projet de…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 4 / 4 et à l’évolution des causes de fuite, la loi suisse sur l’asile, pourtant claire, doit…

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