sécurisée. En ce qui concerne la protection du paysage, des discussions intenses ont eu lieu sur le rapport entre la protection et l'utilisation des terres. Dans l'ensemble, des compromis…

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personnel, le domaine de l'asile, la coopération internationale et le domaine culturel, etc.) Un rapport à ce sujet est actuellement en cours d'élaboration sous la direction de la conseillère…

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Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son rapport et ses premières propositions afin de réviser le cadre réglementaire actuel du « too big to fail ». Le PLR salue ainsi le fait que le…

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notre soutien à la modification de la Loi fédérale sur le service civil, telle que proposée dans le rapport de consultation. Cette réforme, dans la forme actuelle de notre Constitution, est…

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principale : l’enseignement. Dans un premier temps, il convient d’examiner de manière critique les rapports et les formulaires dont on peut se passer. Les formulaires conservés doivent être…

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Chambres. Celle-ci n’appelle en aucun cas à ignorer le jugement, comme cela est souvent faussement rapporté. Elle invite simplement le Conseil fédéral à signaler à Strasbourg, dans le cadre du…

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contrepartie Texte Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un rapport sur les mesures de contre-financement des projets coûteux. Ce rapport doit montrer les possibilités d’élaborer des…

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principale : l’enseignement. Dans un premier temps, il convient d’examiner de manière critique les rapports et les formulaires dont on peut se passer. Les formulaires conservés doivent être…

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Commentaires / remarques / éventuelle proposition de modifica- tion Éventuels commentaires sur le rapport ex- plicatif …

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