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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
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Consultations 45 Communiqués 27 Blog 12 Fichiers 8 Pages 3
Consultations 03/03/2022

Transfert de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière dans la LIMF

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Pages

Bilan mi-législature

acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de…

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Consultations 20/12/2021

Révision de la loi sur la protection de l'environnement

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Consultations 12/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

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Communiqués 27/09/2021

Imposition individuelle : pour une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle

Un changement du système d'imposition des couples mariés est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:8:"Lüscher";}

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Blog 19/08/2021

Taxe de l’OCDE sur les entreprises : pour une stratégie proactive

Depuis des décennies, la Confédération fait de son mieux pour maintenir des finances publiques saines. Pour ne pas dépenser davantage que ce qu’elle ne gagne. La Suisse n’est pas un Etat…

a:1:{i:0;s:8:"Philippe";}a:1:{i:0;s:9:"Nantermod";}

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Blog 19/05/2021

« Nous ne protégeons pas les libertés des terroristes, mais celles des citoyens de ce pays »

Dans quelle mesure la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) peut-elle contribuer à empêcher des attentats ? Les lois existantes ne sont-elles pas…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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Blog 19/05/2021

L’informatique au service de la protection de l’environnement

Une chaise, un bureau, un ordinateur, un téléphone portable (encombrant à l’époque) et un peu de capital-actions. Voilà ce qu'il fallait apporter si l'on voulait faire partie des fondateurs de…

a:1:{i:0;s:5:"Marco";}a:1:{i:0;s:7:"Wölfli";}

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