La question est légitime, car on a entendu différents sons de cloche. Le Conseil fédéral et le Parlement ont examiné cet aspect en profondeur. Ils ont demandé des avis d'experts et entendu des…

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pas couvertes par la législation actuelle, sont envisageables. 2 Justification Bien que le parlement et le gouvernement se soient penchés pendant des années sur une réglementation « too …

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la campagne engagée qui a été menée et se réjouit de la stabilisation du pôle libéral-radical au Parlement, contrairement à ce que prédisaient les sondages. Les résultats du jour montrent…

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déduction fiscale des investissements énergétiques des propriétaires privés. Je suis convaincu que le parlement a adopté une loi raisonnable. Elle prend en compte les directives énergétiques…

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et police (DFJP), sous la direction de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, ainsi que le Parlement, ont rapidement élaboré une nouvelle solution pour une identité électronique étatique.…

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au Proche-Orient et la course mondiale à l'armement, le F-35 est plus important que jamais. Sans parler du fait que le F-35 sera également utilisé pour des missions de police aérienne afin…

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Le principe de subsidiarité est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le…

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au projet AVS 21 et ont recon-nu l’importance des ajustements systémiques. Une nette majorité du Parlement et du Conseil fédéral est favorable à la révision parce qu’elle prend en compte de…

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pression, tant à court qu'à long terme. En plus des mesures déjà prévues par le Conseil fédéral et le Parlement, il est nécessaire que les installations de production d'électricité pour les…

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de traiter en priorité la réforme de l'AVS annoncée pour 2026 et de la soumettre rapidement au Parlement. Pour plus de détails veuillez lire notre réponse de consultation ->…

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