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Type de contenu

Communiqués 45 Fichiers 31 Blog 16 Pages 10 Consultations 3
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Recherche de motions. Résultats 81 - 90 sur 105.

Type de contenu

Communiqués 45 Fichiers 31 Blog 16 Pages 10 Consultations 3
Pages

Ce que nous faisons

Interventions du 6 novembre : Dépôt de motion : Débat au Grand Conseil sur les conséquences économiques des mesures fédérales et cantonales liées au coronavirus. Motion à valeur de directive…

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Communiqués 11/11/2025

Un coup de pouce pour les emplois et les PME suisses

Centre (cinq voix seulement) n'ont soutenu le changement législatif qui s'imposait déjà en 2022 ( motion Burkart : Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de…

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Pages

Consultations

cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

l’adoption par le Conseil national et le Conseil des États de trois motions visant à améliorer la situation en matière d’asile. La motion de la conseillère aux États Petra Gössi demande au…

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Pages

Santé

déjà pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

indépendant de l'immigration sont deux projets enterrés par une large majorité. D'autre part, notre motion de groupe pour freiner la migration secondaire a été adoptée grâce à une majorité…

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Communiqués 28/01/2026

Renforçons la sécurité sans léser les contribuables

sortes de souhaits. Il est temps d'établir des priorités budgétaires et de garantir notre sécurité. La motion du conseiller aux États PLR Josef Dittli (« Garantir les investissements…

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Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

l’innovation dans notre pays. Lors des auditions menées par la Commission de la CSES-S concernant la motion 22.3014, il a été clairement démontré, selon les avis d’experts indépendants,…

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Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

les solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8, sont prometteuses. Avant tout, il est…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Conseil des États a adopté en tant que deuxième conseil une motion qui émane de la conseillère nationale PLR Daniela Schneeberger (BL). La motion souhaite étendre le périmètre de promotion de…

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CH-3011 Berne

 

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