services internet et consommateurs profitent. Le projet est équilibré et pragmatique. Il permet d’adapter le droit d’auteur à la réalité numérique et de garantir le droit à l’information et la…

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déposé aujourd'hui une motion de groupe qui demande une révision de la stratégie énergétique. Une adaptation des dispositions légales et réglementaires est nécessaire pour garantir…

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ement par la vice-présidente du parti, Johanna Gapany. Les priorités thématiques sont également adaptées aux intérêts des inscrits. L’objectif est de partager au maximum cette vidéo dans son…

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entraîner la suppression de certains emplois (mais va aussi en créer de nouveaux), nécessitant une adaptation des compétences et des politiques de formation. › Préservation de la sphère…

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de courage serait bien. Les libéraux-radicaux montrent la voie et demandent au Conseil fédéral d'adapter enfin la stratégie énergétique à la réalité. Par exemple, l'augmenta- tion massive de la…

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conclus avec d’autres États dans ce domaine. Nous partageons l’avis selon lequel la loi doit être adaptée pour éviter une perte de recettes fiscales pour la Suisse. La pandémie de COVID-19 a…

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la possibilité pour les autorités de demander des mesures de compensation (examen ou période d’adaptation) ; c. la possibilité de conclure des régimes préférentiels pour des professions…

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Introduction d'un système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et…

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en priorité pour les personnes les plus vulnérables. Afin d'atteindre au mieux l'objectif de l'adaptation de la loi, le PLR demande au Conseil fédéral d'évaluer de manière adéquate les coûts…

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Le PLR compte sur des partenaires prêts à faire des compromis pour faire avancer les réformes et adapter les priorités aux évolutions et nouvelles réalités. Dans le domaine de l'énergie en…

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