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Communiqués 38 Blog 16 Fichiers 16 Pages 13
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Recherche de taxer. Résultats 71 - 80 sur 83.

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Communiqués 38 Blog 16 Fichiers 16 Pages 13
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Imposition individuelle

du groupe libéral-radical « Imposition individuelle et simplification de la fiscalité. Easy Swiss Tax » – refusée. 2019 Motion de la conseillère nationale PLR Christa Markwalder « Passage rapide…

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Fichiers - pdf

2023_PR_IA_fr.pdf

l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. › Encourager…

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Intelligence artificielle

l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. Encourager le…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

Déclaration d’impôts facile à remplir (Swiss Easy Tax) : simplification massive du système fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale individuelle. › La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette demande, car il n’est pas logique de taxer…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

pour l’élimination des divergences restantes. 6 Boost pour les EPF avec des fonds accrus et des taxes majorées pour les étudiants étrangers Les Écoles polytechniques fédérales (EPF) et…

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Rapports de session et bilans

ive de la majorité du Conseil national est cependant une augmentation limitée dans le temps de la taxe sur la valeur ajoutée. Le PLR rejette clairement cette voie et dit clairement non à des…

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20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

Le PLR s’engage depuis des années pour cette cause. L’imposition de la valeur locative permet de taxer un revenu fictif — c’est-à-dire, en fait, un impôt basé sur du vent. La politique…

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Communiqués 27/09/2021

Imposition individuelle : pour une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle

Un changement du système d'imposition des couples mariés est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:8:"Lüscher";}

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Ce que nous faisons

général à réglementer les horaires d’ouverture des magasins. Pour en savoir plus Demandes : Impôts et taxes Paquet de mesures visant à promouvoir le potentiel des ressources du canton.…

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