et ne fait qu’attiser des conflits inutiles. Tout comme le Conseil national, le Conseil des États refuse de mettre en péril la répartition des revenus en surimposant une partie de la population…

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à rejeter l’accord avec l’Indonésie, c’est la volonté de réduire nos échanges internationaux. De refuser tout accord qui pourrait porter la croissance économique de notre pays. Avec 270 millions…

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nécessaire, par exemple en cas de contrôle. Quiconque refuserait de donner suite à une injonction reçue en ce sens pourrait être puni d’une amende et voir refusée sa demande de prestation. Ce…

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loi, telle qu'elle va à présent être votée, prévoit des solutions pratiques et mérite un OUI ! Un refus conduit à des offres privées moins qualitatives et ne laisse guère de marge de manœuvre au…

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d’adopter chacun sa législation d’exécution, avec des différences d’application. Si l’initiative est refusée, le contre-projet indirect entrera en vigueur. Il prévoit d’une part l’obligation de…

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l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique » a pour sa part été refusée par 202 non, 165 oui et 11 abstentions, de même que l’initiative « Pour une…

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l’inspection de travail de commencer un apprentissage comme carrossière. L’administration a justifié ce refus par le fait que l’entreprise ne disposait que d’un seul WC qu’elle a qualifié de “WC…

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