pas l'équivalence des règles suisses, même si elles sont techniquement identiques. De plus, elle refuse à la Suisse l'association à des accords de coopération comme Horizon Europe ou Erasmus+,…

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mars 2026 Le PLR s’opposera à tout nouvel impôt À l’exception du PLR, tous les grands partis ont refusé de freiner la croissance continue des dépenses fédérales et, par conséquent, de protéger…

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subvenir eux-mêmes aux besoins de leur famille. Selon le principe éprouvé : ferme, mais juste. Refuser l’entrée en Suisse à des personnes en quête d’aide et arrivées illégalement est…

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et a soutenu le système bicaméral. Il a ensuite été proposé comme conseiller aux Etats, ce qu'il a refusé. Michel Alois Michel Alois (né le 10 juillet 1816 à Kerns OW ; † 9 janvier 1872 à Sarnen…

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oui, c’est oui ») par 99 voix contre 88 et 3 abstentions. Ceci malgré le fait que la solution du refus (« non, c’est non ») promet plus de sécurité juridique dans la pratique. Les délits…

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campagnes politiques. Le Conseil fédéral a récemment déclaré que « l'exonération fiscale doit être refusée lorsqu'une institution poursuit des objectifs politiques, mais pas lorsque des moyens…

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de loi méritent d'être soulignées : le viol ne nécessitera plus de contrainte à l'avenir, mais un refus verbal ou non verbal (y compris le freezing) suffira. Grâce à la définition neutre du…

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position sur la loi contre le terrorisme et pas uniquement la CPP a été refusée (selon les statuts un résultat égal équivaut à un refus). Cependant, afin de permettre à tous les délégués de…

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aucune majorité n’a pu être trouvée à la Chambre du peuple. Cela s’explique par le fait que le PS a refusé de voter en faveur de la motion, dans l’espoir que la délégation PLR de la Chambre…

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Loi sur l’organisation de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur…

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