statut de protection S plus ciblé et plus équitable. Les Libéraux-Radicaux saluent l'adoption de motions qui établissent des critères clairs pour le retrait du statut de protection. Ainsi, le…

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des solutions au Conseil national lors de la session d'hiver, mais faute de soutien du Centre, la motion demandant la mise sur pied d’un projet pilote de renvoi des Erythréens illégaux vers un…

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conseiller aux États Andrea Caroni n'a pas été entendu au sein de la Chambre haute qui a rejeté sa motion. De ce fait, la TVA reste un monstre bureaucratique coûteux avec des exceptions…

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maternité ou formation). - L'introduction de possibilités de retrait partiel des fonds de prévoyance (cf. motion Silberschmidt ). - Les bas revenus doivent également être assurés dans le cadre…

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l’adoption par le Conseil national et le Conseil des États de trois motions visant à améliorer la situation en matière d’asile. La motion de la conseillère aux États Petra Gössi demande au…

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perspective nécessite une approche dédiée, ce qui justifie notre plaidoyer en faveur de l'adoption de la motion 22.3373, visant à l'élaboration d'une législation fédérale spécifique pour les…

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Centre (cinq voix seulement) n'ont soutenu le changement législatif qui s'imposait déjà en 2022 ( motion Burkart : Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de…

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Interventions du 6 novembre : Dépôt de motion : Débat au Grand Conseil sur les conséquences économiques des mesures fédérales et cantonales liées au coronavirus. Motion à valeur de directive…

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déjà pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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l’innovation dans notre pays. Lors des auditions menées par la Commission de la CSES-S concernant la motion 22.3014, il a été clairement démontré, selon les avis d’experts indépendants,…

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