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Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 8 Consultations 2
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Recherche de motion. Résultats 71 - 80 sur 96.

Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 8 Consultations 2
Blog 20/12/2023

Agir pour mettre un terme au chaos de l’asile

des solutions au Conseil national lors de la session d'hiver, mais faute de soutien du Centre, la motion demandant la mise sur pied d’un projet pilote de renvoi des Erythréens illégaux vers un…

a:1:{i:0;s:6:"Damian";}a:1:{i:0;s:7:"Müller";}

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

l’adoption par le Conseil national et le Conseil des États de trois motions visant à améliorer la situation en matière d’asile. La motion de la conseillère aux États Petra Gössi demande au…

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

perspective nécessite une approche dédiée, ce qui justifie notre plaidoyer en faveur de l'adoption de la motion 22.3373, visant à l'élaboration d'une législation fédérale spécifique pour les…

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Pages

Ce que nous faisons

Interventions du 6 novembre : Dépôt de motion : Débat au Grand Conseil sur les conséquences économiques des mesures fédérales et cantonales liées au coronavirus. Motion à valeur de directive…

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Pages

Santé

déjà pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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Fichiers - pdf

20240912_VL_Brevet_PLR_fr.pdf

l’innovation dans notre pays. Lors des auditions menées par la Commission de la CSES-S concernant la motion 22.3014, il a été clairement démontré, selon les avis d’experts indépendants,…

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20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

indépendant de l'immigration sont deux projets enterrés par une large majorité. D'autre part, notre motion de groupe pour freiner la migration secondaire a été adoptée grâce à une majorité…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

et autonome. › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion Dittli…

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Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

les solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8, sont prometteuses. Avant tout, il est…

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20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Conseil des États a adopté en tant que deuxième conseil une motion qui émane de la conseillère nationale PLR Daniela Schneeberger (BL). La motion souhaite étendre le périmètre de promotion de…

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CH-3011 Berne

 

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