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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Communiqués 08/03/2021

Loi Covid-19 : une étape importante vers un système de coordination

réuni cet après-midi dans le cadre d’une séance extraordinaire pour aborder la modification de la loi Covid-19 et a pris les décisions suivantes : Système de coordination : pour le groupe, il…

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Communiqués 04/03/2021

Loi Covid-19 : le Conseil des États étend le soutien aux entreprises

pertes le plus rapidement possible. Le Conseil des États a donc exigé de nombreuses adaptations de la loi – également en vue d'éventuelles futures pandémies. Ainsi, les entreprises qui ont été…

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Communiqués 01/03/2021

Le PLR trouve une solution viable à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)

Christa Markwalder, cela a été évité et le projet de loi a été renvoyé à la Commission pour réexamen. Cet effort a porté ses fruits. Le renvoi du projet de loi à la Commission a permis…

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Communiqués 17/09/2024

La loi sur l'examen des investissements est mortelle pour l’économie

voté en faveur de cette loi dangereuse. PME en difficultés financières, emplois en danger, citoyennes et citoyens pris au piège fiscal : telles sont les conséquences du projet de loi sur le…

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 21/10/2024

Modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 17/10/2024

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques

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Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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