maladie afin de contester les décisions de planification hospitalière dans les cantons. Une disposition selon laquelle les partenaires tarifaires surveillent les coûts et prennent des …

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pourront désormais voter individuellement sur chaque disposition d'une proposition d'accord, de sorte qu'en cas de rejet, seule la disposition concernée serait supprimée et non pas, comme…

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effet leurs besoins et savent mieux que quiconque comment utiliser efficacement les moyens à disposition. Cette solution 75:25 est également dans l’intérêt de la Confédération, car le budget…

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abus ⓒ Respect des obligations légales Documentation relative aux dons (10 ans) Comptabilité et dispositions en matière de transparence 3.4 Profilage et modélisation 3.4.1 Objectif et méthodes…

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que pour les Suisses qui partent en vacances dans les pays limitrophes. La mise en place d’un tel dispositif serait inutile, irréaliste, coûteuse et engendrerait des pertes économiques à de…

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peut-il être possible ? Lorsqu’il s’agit de l’aide au développement, on met toujours plus d’argent à disposition. Ceux qui veulent faire preuve de modération sont diabolisés. En revanche,…

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commerce n'a pas été mis à jour (refus de la mise à jour des évaluations de conformité pour les dispositifs médicaux). Par ailleurs, il n'existe actuellement aucune possibilité de participer au…

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pour les Suisses qui partent en vacances dans les pays limitrophes. La mise en place d’un tel dispositif serait inutile, irréaliste, coûteuse et engendrerait des pertes économiques à de…

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publique des organisations exonérées d'impôt Texte : Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les dispositions légales et les prescriptions d'exécution correspondantes de manière à ce que…

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effet leurs besoins et savent mieux que quiconque comment utiliser efficacement les moyens à disposition. Cette solution 75:25 est également dans l’intérêt de la Confédération, car le budget…

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