renvoyer les personnes qui viennent en Suisse pour vivre aux frais de la collectivité. Car seule l'application systématique de notre législation sur les étrangers et l'asile nous permettra de…

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exportations comparable au nôtre. Passé ce délai, des prescriptions continueraient toutefois à s'appliquer. Ainsi, réexporter serait interdit si le pays de destination viole les droits de…

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compétitive. Le retour à l’équilibre budgétaire n’est possible que si cet instrument important est appliqué de manière systématique et dès lors que chacun prend ses responsabilités.

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1951 relative au statut des réfugiés. Afin de relever les défis actuels dans ce domaine et comme l’application de la loi fédérale sur l’asile est principalement dans les mains des cantons, une…

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laisser partir ces recettes fiscales à l’étranger, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’appliquer rapidement l’imposition minimale de l’OCDE en Suisse et au niveau de tous les…

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des dons monétaires et non monétaires qui dépassent la valeur de Fr. 15'000.-. Cette obligation s’appliquera pour la première fois aux dons effectués pendant l’année civile 2023. Tous les dons…

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la rapidité d’envoi d’une vidéo. Elle offre de nombreuses nouvelles caractéristiques pour des applications dans l'industrie, pour de nouveaux services, dans l'agriculture ou encore au niveau…

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électriques sont désormais appelées à accélérer le développement des énergies renouvelables et à appliquer les procédures d'autorisation simplifiées. Maintenir les centrales nucléaires…

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importations. Il est donc probable que les revendications de l’initiative ne soient finalement appliquées qu’à la production nationale. Du point de vue de la concurrence, ce serait un grand…

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presque illimitées. Il convient de noter que le stockage du froid est également important selon l'application et qu'il contribue en même temps à la régénération active du sous-sol. Les…

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