Accords bilatéraux qui sont en vigueur depuis un peu plus de 20 ans. Prenons juste une réalité : actuellement, une entreprise qui fabrique son produit en Suisse peut le vendre sans autre nouveau…

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cours souligne plusieurs aspects cruciaux qui nécessitent une attention particulière. La stratégie actuelle, qui prévoit le développement d'une expertise spécialisée au sein des 26 cantons et …

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national en 2019. Damien Cottier est membre de la Commission des institutions politiques et préside actuellement la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. Les membres du groupe…

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liées afin de pouvoir respecter ces deux objectifs. Plus d'infos Vous trouverez ici les positions actuelles du PLR sur la politique de sécurité. PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse…

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exigeant cette année, demandant une réaction rapide en matière d’accueil des réfugiés ukrainiens. L’actuel président de la Confédération Ignazio Cassis reste aux commandes du Département fédéral…

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d'avis que les cantons doivent continuer à développer le DEP dans le cadre de leurs compétences actuelles, sans que la Confédération ne fournisse d'argent supplémentaire. La révision totale est…

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Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) 21, let. i La rédaction actuelle manque de clarté et est susceptible de multiples interprétations, tant en français…

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pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier une augmentation du personnel. La structure actuelle doit être optimisée pour intégrer cette fonction sans alourdir le budget ni les…

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section pertinente de cette proposition. Contexte et Nécessité de la Réforme Le contexte actuel souligne la nécessité d'ajuster continuellement notre législation afin de répondre…

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1,4 % sur dix ans. Ce qui correspond à environ 22'000 nouveaux emplois à temps plein, alors qu’actuellement, les droits d’émission représentent une perte de revenus d’environ 250 millions de…

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