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Communiqués 336 Consultations 258 Blog 127 Pages 124 Fichiers 88 Événements 14
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Communiqués 336 Consultations 258 Blog 127 Pages 124 Fichiers 88 Événements 14
Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Blog 10/03/2023

L'inutilité de la politique migratoire de l'UDC

Juste à temps pour les élections fédérales, l'UDC remet l'immigration à l'ordre du jour de l’agenda politique. C'est vrai : ces dernières années, la Suisse a connu une forte immigration, même en…

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Consultations 08/03/2023

Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

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Consultations 02/03/2023

Iv.pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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