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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 27/02/2023

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

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Blog 24/02/2023

Des solutions plutôt que du populisme

De grands défis nous attendent. Pour la Suisse, cela vaut à bien des égards en matière de prévoyance vieillesse qui, si cela continue ainsi, va droit dans le mur. L’espérance de vie augmente,…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:7:"Steiner";}

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Consultations 14/02/2023

Horizon Europe

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Consultations 10/02/2023

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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Consultations 10/02/2023

Loi fédérale sur les résidences secondaires

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Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 06/02/2023

Développement de l’acquis de Schengen

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 06/02/2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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