cohérente. › Tous les cantons doivent exécuter les décisions de renvoi afin de garantir l’égalité de traitement entre les requérants d’asile déboutés. Les cantons qui ne le font pas doivent…

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cet alinéa est introduit, il en résulterait, même pour une période limitée, une inégalité de traitement entre les entreprises qui disposent d'une autorisation de formation et celles qui n'en…

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temporels ou géographiques plus contraignants, voire serait disposée à bénéficier de certains traitements à l'étranger lorsque la qualité des prestations est démontrée. Le fait que près des…

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transition et l’organisation moderne des familles nous le montre tous les jours. L’inégalité de traitement entre les parents au moment de la naissance d’un enfant n’est ni idéale, ni acceptable,…

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salue tout particulièrement l’introduction du consentement électronique qui permet d’harmoniser le traitement des données et tient compte de la numérisation croissante du système hospitalier.…

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Le PLR déplore la fin du Credit Suisse. Les suppressions d'emplois doivent être traitées de manière acceptable sur le plan social.

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hospitalisée. Si une personne rentre directement chez elle après une intervention, on parle de traitement ambulatoire et les coûts sont intégralement pris en charge par la caisse maladie. Un…

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la solidarité. Certains éléments du modèle, comme la conclusion de contrats pluriannuels , seront traités et non combattus lors de la troisième semaine de session. Les propositions du PLR…

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la vie privée et la sécurité des données. 4 Principes pour une utilisation responsable Le PLR traite cette innovation avec réalisme et voit les opportunités offertes par l’IA tout en…

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de plus, éminemment subjective. Pour ces raisons, toutes les technologies devraient alors être traitées sur un pied d’égalité. Polémique et morale de la gauche Contrairement à l’utilisation…

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