et des PME. Si nécessaire, nous saisirons le référendum. Lire la suite 14 novembre 2025 Baisse des taxes douanières : l’heure n’est pas à l’euphorie Le Conseil fédéral a évité le pire. Au lieu…

Voir le résultat

pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures doit…

Voir le résultat

bâtiments, mobilité et industrie Le premier pilier concerne les bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de…

Voir le résultat

de l’accord pour être importée en Suisse. L’accord prévoit seulement une réduction partielle des taxes d’importation, de l’ordre d’une centaine de francs par tonne, soit une économie totale de……

Voir le résultat

1 Défis › Accroissement des charges pour les familles et la classe moyenne via les impôts, les taxes et les règlements. › Réinsertion des femmes sur le marché du travail après un congé…

Voir le résultat

supplémentaires. La possibilité pour ces-dernières d'utiliser à cet effet une partie des recettes de la taxe sur la plus-value qui leur reviennent doit être étudiée. Cargo Sous Terrain : ce…

Voir le résultat

mesures sérieuses et tangibles, tout en renonçant à une politique d’interdiction, et de nouvelles taxes et impôts. Par une mise en œuvre flexible, la loi crée une sécurité de planification…

Voir le résultat

en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

Voir le résultat

constante des recettes de redevances doit être limitée (plafonnement des recettes). Le montant des taxes perçues par chaque ménage doit être réduit en conséquence. Le PLR demande également…

Voir le résultat

complet du système de taxation de la valeur locative propre : si la valeur locative propre n'est pas taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur…

Voir le résultat