les partis cantonaux. 2 L’admission de nouveaux membres au sein des partis cantonaux s’effectue selon les règles définies par les partis cantonaux. 3 L’Assemblée des délégués (ci-après…

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expressément de cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses…

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comme l’a souligné la conseillère nationale Regine Sauter (PLR/ZH) – est « en total porte-à- faux ». Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses …

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été controversée. La proposition de la minorité de répartir les recettes de l’impôt complémentaire selon le modèle de l’impôt fédéral direct (78,8% à la Confédération) n’a eu aucune chance. Le…

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instruments de sanction. Les articles 24 et 29 et suivants prévoient des instruments de surveillance. Selon les déclarations des responsables de la Finma, ces instruments ne sont pas assez…

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Diète ordinaire de l'année 1847. Ce dernier restera célèbre pour des bonnes ou des mauvaises raisons selon les points de vue. Dans son discours, Ochsenbein décrit un monde spirituel et matériel…

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et adaptation par étape à l’espérance de vie. Il s’agit de tenir compte des différentes réalités selon les métiers, dans les 1er et 2e piliers. › LPP : s’inspirer du modèle…

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regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15% doit être atteinte au niveau du groupe…

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ensuite à l'augmentation de l'espérance de vie. Il s’agit de tenir compte des différentes réalités selon les métiers, dans les 1er et 2ème piliers. › Suppression de la déduction de…

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États qui poursuivent de plus en plus ardemment leurs intérêts stratégiques et agissent souvent selon le principe du « pouvoir avant le droit » ; crise du multilatéralisme (par ex. OMC), qui…

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