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Communiqués 108 Fichiers 55 Blog 45 Pages 28 Consultations 22
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Communiqués 108 Fichiers 55 Blog 45 Pages 28 Consultations 22
Communiqués 27/03/2024

13ème rente : pas de facture sur le dos de la classe moyenne et des PME

moyenne. Il est donc juste de faire un état des lieux en tenant compte des résultats du groupe d'experts mis en place par le Conseil fédéral pour réduire les coûts des dépenses fédérales.…

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Fichiers - pdf

20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

à une gestion plus rationnelle et économiquement viable des ressources publiques. De plus, la mise en œuvre de procédures équitables et efficaces, garanties par l'existence d'un tel office,…

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

directrices claires, illustrant par des exemples concrets la manière dont ces aménagements peuvent être mis en place de manière efficace, économiquement viable, et proportionnée. L'objectif…

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

efficace et alignée sur les besoins du secteur privé. Il est tout aussi important de souligner que la mise en place de ce poste ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier…

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de…

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Schengen_Informations_PLR_fr.pdf

admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

pas faire. La semaine de 30 heures, le congé parental ou la retraite, à chaque fois le citoyen est mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient…

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Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet. Ainsi, tant que le DEP ne sera pas pleinement…

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