UE-Royaume-Uni) ; du secteur financier (reconnaissance de l'équivalence entre le Royaume-Uni et la Suisse). 3e pilier : mesures nationales Toutes les options que la Suisse peut mettre en oeuvre…

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69 Oui ; 159 Non ; 3 abstentions Revoir l’Assemblée https://youtu.be/R7X-n7hjsC4 https://youtu.be/PPoOB8FXWOs Seite | 8 2.1.3. Martigny, Assemblée des délégués (3 juillet…

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3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Succès de la campagne du PLR en faveur de l’acquisition de nouveaux avions de combat. Au cours de la session d’été 2022, un crédit d’engagement de…

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sep Session parlementaire d'automne 2025 map-marker_events Palais fédéral 28 sep Dimanche de votation 3. Trimestre map-marker_events Palais fédéral 17 oct Conférence des présidents de partis 18…

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modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire parvenir votre avis au format Word d’ici au 15 mars 2024 à l’adresse…

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efficace [2] . Pour faciliter cela, les fonds d’aide dans le cadre de la coopération internationale (CI) [3] doivent être liés à la condition que les États concernés coopèrent au rapatriement.…

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2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur Berne, 3 octobre 2023 / AR Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Consultation 2023/11 …

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professionnelle pour l’acquisition d’une résidence principale (motion 21.4339 ). un renforcement du 3 ème pilier : au moyen d’un relèvement des montants maximaux, afin de renforcer l’incitation…

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instrument de redistribution ne doit être créé au détriment des jeunes. › Nouvelles approches pour le 3 e pilier : l’accent ne doit pas être mis uniquement sur les avantages fiscaux. Proposition…

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initiative entraînerait le départ des plus grands contribuables et des pertes fiscales pouvant atteindre 3,7 milliards de francs par an. Ce manque à gagner toucherait la Confédération, les…

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