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Communiqués 29 Blog 21 Fichiers 16 Pages 9
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Communiqués 29 Blog 21 Fichiers 16 Pages 9
Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

d’hygiène menstruelle seraient soumis à un taux réduit. Bien que le projet améliore légèrement le système de TVA, une révision totale reste nécessaire. Un taux unique, comme le demande le PLR,…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

on aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro…

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Fichiers - pdf

20210703_Altersvorsorge_f.pdf

dans les 1er et 2e piliers. › LPP : s’inspirer du modèle liechtensteinois, qui ne prévoit pas de taux de conversion ou d’intérêt minimaux pouvant être influencés politiquement, mais charge…

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Fichiers - pdf

20230314_ARG_OCDE_f.pdf

fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire un impôt complémentaire national pour atteindre le taux minimum de 15%. L’imposition globale variant en fonction des cantons, cet impôt …

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Altersvorsorge_f.pdf

Harmonisation des conditions d’accès à la LPP et à l’AVS. › Dépolitisation du taux de conversion minimal ou du taux d'intérêt minimal afin de stopper la redistribution des actifs vers les…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Bildung_f.pdf

Libéraux-Radicaux › Une école publique forte qui offre à tous les mêmes chances de départ › Un taux de chômage bas grâce à une formation professionnelle orientée vers la pratique › Des…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Familienpolitik_f.pdf

d'emploi. › Pénurie persistante de personnel qualifié, notamment en raison de la baisse volontaire du taux d'activité. › Évolution démographique de la société. La population vieillit et…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Innere_Sicherheit_f.pdf

de liberté sans sécurité intérieure Factsheet politique de sécurité intérieure Avec le plus bas taux de criminalité en Europe, la Suisse a longtemps été un modèle en matière de sécurité. La…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

et une révision totale sont nécessaires. Au lieu de créer constam- ment de nouvelles exceptions, un taux unique, comme le demande le PLR, resterait la meil- leure solution. Lors du vote final,…

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