la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a ouvert la voie à une reprise des discussions sur la suppression du droit de timbre. Cette taxe unique au monde pèse…

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des millions de francs en coûts bureaucratiques. Malgré que le Conseil fédéral se soit à plusieurs reprises prononcé, sur le principe, en faveur d’une réforme prévoyant un taux unique, nos…

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également la première femme à accèder à l'exécutif de la ville de Genève (devenant Maire à trois reprises, en 1968, 1972 et 1975). Lise Giradin a été la première femme à occuper une telle…

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entreprises restreintes et complètement fermées) Préserver la structure économique en vue de la reprise Actions Si le semi-confinement est prolongé : relancer des crédits de cautionnement…

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cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026 Lire la suite 04 novembre 2024 Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la…

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