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Type de contenu

Communiqués 18 Fichiers 12 Blog 10 Consultations 8 Pages 7
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Type de contenu

Communiqués 18 Fichiers 12 Blog 10 Consultations 8 Pages 7
Blog 25/01/2022

« Le peuple a confirmé la voie bilatérale à deux reprises depuis trois ans »

II, avec Schengen et Dublin. Dans les urnes, le peuple a donc confirmé la voie bilatérale à deux reprises en trois ans. La coopération dans l’espace Schengen est essentielle pour la sécurité de…

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Communiqués 19/03/2023

Reprise du Credit Suisse : le PLR salue une action rapide

financier mondial. C'est une sombre journée pour la Suisse et une honte qu'il ait fallu cette reprise. Cette reprise était toutefois nécessaire au vu de la situation et revêtait une importance…

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 04/11/2024

Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

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Consultations 12/10/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

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Consultations 17/11/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concer-nant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas

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Consultations 17/11/2021

Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la ges-tion intégrée des frontières

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