particulièrement positif qu'une motion de la Commission des finances du Conseil des États ait également été adoptée par le Conseil na- tional durant la session (motion qui avait déjà été…

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reprise actuelle du programme de réinstallation (voir communiqué de presse du 16.06.23). › Trois motions de notre conseiller aux États Damian Müller en matière de retour ont été approuvées…

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d’attirer l'attention du public afin d’obtenir une majorité politique. Lorsque Matia Demarmels rédige une motion de groupe, par exemple, celle-ci doit pouvoir susciter l'attention des médias.…

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et autonome. › Motion du groupe libéral-radical (20.3237) « Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide ». › Motion Dittli…

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pour un modèle d'assurance alternatif souligne la demande et la nécessité d'agir. La présente motion vise à renforcer la liberté de choix et à offrir une alternative qui corresponde aux…

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des revenus. Cette évolution est indésirable et doit être corrigée. Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en Suisse un modèle…

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en fonction de leurs préférences personnelles. Le PLR veut réduire ce phénomène par le biais d'une motion. En outre, le PLR s'engage à ce que l'accord de Dublin avec l'Italie soit immédiatement…

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d'agir et a adopté la motion du PLR. Le PLR demande : › La reprise de l'accord de Dublin avec l'Italie (motion 23.3031) › La fin des migrations secondaires irrégulières (motion 23.3533) ›…

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Japon, Taïwan, etc.) peuvent bénéficier de subventions et de contributions aux investissements. Motion 22.3375 de la CSEC-N du 01.04.2022 Christian Wasserfallen, conseiller national (BE)

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fédéral prévoit une "Stratégie nationale pour le patrimoine culturel en Suisse" en application de la motion 20.3930. Le PLR estime qu'il s'agit d'une bonne chose. Cependant, aucun financement…

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