choix d'une législation reprenant l’interdiction des groupes « Al-Qaïda » et « Etat Islamique », mise en évidence par l'attaque du 7 octobre 2023 et soutenons le fait qu'il ne faut pas…

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peut être qu'une solution transitoire. Dans le cadre des modèles de services à examiner, qui seront mis en consultation par le Conseil fédéral vers la fin de l'année, nous attendons des…

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soutenions les modifications proposées, nous recommandons également les actions suivantes pour une mise en œuvre efficace : • Formation et sensibilisation accrues : Il est crucial de…

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cet allègement a été instauré de façon conjointe à la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises, avec l’idée que le paquet de mesures mis en place profite tant aux entreprises qu’aux…

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bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). Les lacunes dans la mise en œuvre de la LAT doivent être rapidement comblées La mise en œuvre de la révision de la LAT présente à ce jour…

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plus, 2030 est déjà proche. Aura-t-on assez de temps ? La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a mis en place un groupe de travail qui examinera d’ici l’été le potentiel d’économies dans…

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D.Müller : Pour que les centres fédéraux pour requérants d’asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe. Motion Gössi : Conclure un accord de transit avec un…

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fédéral se penche sur la limitation des risques liés aux grandes banques comme l’UBS. L’accent est mis sur la réduction des risques pour l’État et les contribuables ainsi que sur le renforcement…

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D'autres interventions et initiatives sont en cours de planification. A Genève, cette mesure est mise en œuvre depuis 2008 pour valoriser le potentiel du foncier aérien. Signez dès à présent…

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